Si le motif ne fait pas permet aucune mesure corrective de la part du locataire, le locateur peut déposer sa requête dès qu’il a remis l’avis au locataire. Si un locataire convient sur le locateur de résilier la location mais change d’avis par la suite, il pourrait solliciter pour au locateur que ce soit ou non celui-ci accepterait de conclure une nouvelle convention de location pour poursuivre celle-ci. Un locataire et un locateur peuvent en tout temps approprier de résilier une location. Ils peuvent s’entendre verbalement à cet impact, cependant il est préférable de conclure une convention écrite. De cette manière, en circonstances de malentendu, les 2 parties ont chacune un exemplaire écrit de la convention conclue.
Lorsqu’un locateur loue un logement à au dessous un locataire, les deux parties concluent une convention de location, un contrat par lequel le locataire s’engage à payer un loyer en commerce du correct d’occuper le logement. La convention de location écrite est généralement appelée « bail ». Un bail commun devrait être utilisé pour beaucoup des baux. La convention de location peut aussi être orale ou implicite. La Loi sur la location à usage d’habitation (la « Loi ») établit des règles que les locateurs doivent tracer pour mis sur fin à une location et expulser un locataire.
En cas de merchandising de l’immeuble, c’est sur le nouveau propriétaire que reviendra le devoir d’entreprendre les démarches en vue d’obtenir la reprise, dès que la vente de l’immeuble complétée et non pour facilement une promesse d’achat signée. Un copropriétaire d’un immeuble en indivision peut également reprendre un logement, mais à la condition qu’il n’y ait qu’un seul autre copropriétaire, Micro Pret et que cet différent copropriétaire soit son conjoint1. Le locateur, propriétaire d’un immeuble, pourrait reprendre un de ses logements.
Vous dans donc le meilleur de lui envoyer une mise en demeure à ce sujet et, que ce soit ou non voulait est, d’entamer des procédures auprès du Tribunal Administratif du logement. En revanche, que ce soit ou non il se trouve que votre bail se termine finir juin, il est en correct de pour facilement dire non de le reprendre. Nous vous aussi donnons l’opportunité de télécharger sous le formulaire obligatoire de bail de la Régie du logement en PDF. Ce format de formulaire de bail de la Régie du logement en PDF est officiel, et s’applique à tous les contrats de location sur le Québec. Il existe d’autres situations inhabituelles qui permettent de mis sur finir à 1 bail.
S’il autorise la reprise du logement, le Tribunal peut imposer les situations qu’il estime justes et raisonnables, y compris le paiement d’une indemnité équivalente aux frais de déménagement. Si le locataire vraiment la exige, le Tribunal peut permettre la reprise à une date postérieure. Par exemple, Maryse signe un nouveau bail à 1000 $ par trentième jours.